Actualités
ARTICLES Le soutien aux PME par la « réduction Madelin »
Un amendement à la loi de finance prévoit un dispositif pour compenser la suppression de la réduction ISF-PME.

ARTICLES Immobilier : La vie de château peut reprendre
L’incertitude des élections évaporée, le retour de la croissance, les indices économiques, qui repassent au vert, et les prix, devenus raisonnables, redynamisent le marché des châteaux, selon les experts de Barnes.

ARTICLES Pas d’aide au logement pour les enfants de riches
Les enfants dont les parents paient l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne bénéficieront toujours pas des APL versées par la CAF.

ARTICLES Phishing de carte bancaire : attention à la négligence
En cas de piratage d’une carte bancaire, la banque n’est pas tenue de rembourser en cas de négligence du client.

ARTICLES Pas d’abattement pour les résidences principales en SCI
L’abattement de 30% de la valeur déclarée pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'est pas applicable si la résidence principale est détenue par une société civile immobilière.

ARTICLES HLM et droit de maintien dans les lieux
A compter de 2018, les locataires de logement HLM situés dans les zones tendues...

ARTICLES Le Fichier des antécédents judiciaires censuré !
Par une décision en date du 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel retient qu’en privant les personnes mises en cause dans une procédure pénale....

ARTICLES Dissolution anticipée d’une société
Deux concubins constituent une société civile immobilière (SCI), à parts égales, puis se séparent.

ARTICLES Légataire universel : l’envoi en possession simplifié
De nouvelles dispositions s’appliquent aux successions ouvertes depuis le 1er novembre.

ARTICLES Qui dit arrêt de travail dit arrêt !
Un salarié, en arrêt maladie, poursuit son activité extra professionnelle de conseiller municipal...