Actualités
ARTICLES Abandon de famille : la peine doit être motivée
Un homme est condamné en appel pour abandon de famille à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve.

ARTICLES Les PEL seront taxés à 30 %
Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année.

ARTICLES Retard d’avion : comment calculer la compensation ?
Vol d’avion ou vol d’oiseau ? Pour calculer la compensation due lors d’un retard, la Cour de justice juge que c’est la distance à vol d’oiseau qui compte.

ARTICLES Caisses certifiées : assouplissement en vue
Pour les logiciels et systèmes de caisse certifiés, un nouvel assouplissement est en vue.

ARTICLES Joueurs de Poker, comment le Fisc les surveille ?
Le Fisc a désormais carte blanche pour redresser les joueurs pro qui auraient omis de signaler leurs gains.

ARTICLES Immobilier : hausse de prix de 2% sur les 12 prochains mois
Le site internet MeilleursAgents prévoit au plan national que les prix immobiliers augmenteront d'environ 2% sur les 12 prochains mois, alors que les transactions resteraient en progression de 5%.

ARTICLES Réformes en vue pour les travailleurs indépendants
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le 5 septembre le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants.

ARTICLES Combien vous faudrait-il en plus pour vivre confortablement ?
Selon le baromètre Cofidis/CSA, les Français estiment avoir besoin de 484 euros de plus par mois pour vivre «confortablement».

ARTICLES Incidences de la résidence alternée sur les aides sociales
Dans deux décisions du même jour, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les incidences de la résidence alternée pour le calcul de l’APL (aide personnalisée au logement) et du RSA (revenu de solidarité active).

ARTICLES Saisie sur salaire : la part insaisissable évolue
Suite à la hausse du montant forfaitaire du RSA au 1er septembre 2017, la part insaisissable du salaire vient d'être revalorisée de 1,62 %, pour s'établir à 545,48 €.