Actualités
ARTICLES Responsabilité du bijoutier
Un bijoutier fait l’objet d’un cambriolage au cours duquel une bague qu’il avait en dépôt pour réparation lui est dérobée.

ARTICLES Violences sexistes : projet de loi annoncé
Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d'une consultation publique en vue de présenter au Parlement un projet de loi...

ARTICLES Responsabilité limitée du transporteur
Pour acheminer ses marchandises de Grande Bretagne en Belgique, une entreprise fait appel à un transporteur.

ARTICLES Convention entre époux : gare au délai !
Aux termes de l'article 265-2 du Code civil, les époux peuvent, pendant l'instance en divorce...

ARTICLES L’employeur doit écouter le médecin du travail
Dans le cadre d'une visite médicale d’embauche, le médecin du travail déclare un salarié apte...

ARTICLES Comment fonctionnent les dons pour réduire l'impôt sur la fortune immobilière ?
La réduction pour dons, transposée de l'ISF à l'IFI, permet aux redevables de déduire du montant de leur IFI 75% de leurs versements à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50 000 €.

ARTICLES Unification des sorties en capital sur les contrats retraite
Un amendement prévoit une possibilité de sortie en capital pour les contrats Madelin et art 83.

ARTICLES Coup de fouet sur le minimum vieillesse
Comme promis lors de la campagne d'Emmanuel Macron, l'ASPA (ex minimum vieillesse) sera revalorisée à 900 euros en trois phases, à partir d'avril 2018.

ARTICLES La fin de la taxe d’habitation
La fin programmée sur trois ans de la taxe d’habitation a été votée.

ARTICLES Pourquoi le viager a une mauvaise image ?
Guy Hoquet l'Immobilier et l’institut de sondage YouGov ont interrogé les Français pour recueillir leurs impressions vis-à-vis du financement de l’immobilier en viager.