Actualités
ARTICLES Encadrement des loyers à Lille : dispositif annulé
Saisi d’une demande d’annulation de l’arrêté préfectoral fixant les loyers de référence à Lille...

ARTICLES Congés payés : responsabilité de l’employeur
Un salarié, licencié pour inaptitude après un arrêt maladie de plusieurs mois...

ARTICLES Droit à un procès dans un délai raisonnable
Après avoir été entendue comme témoin (donc sans avocat) plusieurs fois en 1998 puis mise en examen...

ARTICLES Travaux et départ des indemnités de retard
Une société confie à une autre société la construction de 5 maisons individuelles.

ARTICLES Client d’un magasin blessé : sécurité oblige !
Après s’être blessé en buttant avoir sur un tapis antidérapant roulé à terre...

ARTICLES De la nullité des actes du majeur en curatelle
Un propriétaire, qui loue ses terrains, décide, avec l’assistance de son curateur ...

ARTICLES Le marché de l’art contemporain surperforme toujours
Selon le site Artprice, le marché de l'Art Contemporain a bondi de +1400 % en 17 ans et + 7,6 % de rendement annuel dans une environnement de taux négatifs.

ARTICLES Une nouvelle taxe en vue
Après le tabac, le gouvernement réfléchit à taxer davantage les alcools de plus de 15 degrés.

ARTICLES Fin du CITE reportée
Les fenêtres et les portes seront éligibles au CITE finalement jusqu'au 30 juin 2018.

ARTICLES Le prix du timbre va bondir en 2018
Alors qu’une hausse de 1,5% était prévue par La Poste, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a donné son feu vert pour porter cette augmentation à 5%.