Actualités
ARTICLES Depuis le 1er novembre, certaines démarches liées aux successions sont simplifiées
Pour les successions ouvertes depuis le 1er novembre 2017, certaines démarches ont été simplifiées par la loi du 18 novembre 2016 mais ne s’appliquent que depuis le 1er novembre.

ARTICLES Réduction des taux des intérêts moratoires
Le ministre de l'économie et des finances s'est dit favorable à une réduction de moitié du taux des intérêts moratoires dus par l'Etat.

ARTICLES Actionnariat salarié : qui est gagnant ?
Dans la nouvelle édition de son étude, Eres mesure, pour la deuxième année consécutive, la performance sur 5 ans des opérations d’actionnariat salarié initiées par les entreprises du SBF120.

ARTICLES Un projet de "bail mobilité" ouvert à tous
Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé la création prochaine d'un "bail mobilité" ouvert à tous d'une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie pour le locataire.

ARTICLES C’est l’heure de payer la CFE
L'administration a mis en ligne les avis de CFE et/ou IFER dans l'espace professionnel des entreprises, et le fera le 17 novembre 2017 pour les redevables mensualisés.

ARTICLES Immobilier : La vie de château peut reprendre
L’incertitude des élections évaporée, le retour de la croissance, les indices économiques, qui repassent au vert, et les prix, devenus raisonnables, redynamisent le marché des châteaux, selon les experts de Barnes.

ARTICLES HLM et droit de maintien dans les lieux
A compter de 2018, les locataires de logement HLM situés dans les zones tendues...

ARTICLES Le Fichier des antécédents judiciaires censuré !
Par une décision en date du 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel retient qu’en privant les personnes mises en cause dans une procédure pénale....

ARTICLES Dissolution anticipée d’une société
Deux concubins constituent une société civile immobilière (SCI), à parts égales, puis se séparent.

ARTICLES Légataire universel : l’envoi en possession simplifié
De nouvelles dispositions s’appliquent aux successions ouvertes depuis le 1er novembre.