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ARTICLES Pourquoi les notaires sont les chouchous des Français ?
Avocats, huissiers, notaires, quels sont les professionnels du droit préférés des Français ? Une récente étude Harris Interactive pour BFM Business nous éclaire sur le sujet.

ARTICLES Gare aux encombrants !
Un couple vient d’être condamné à indemniser ses voisins parce qu’il avait entreposé, sur sa propriété, en divers endroits, ...

ARTICLES Infraction par un véhicule de l'entreprise
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'une infraction routière constatée par un appareil de contrôle automatique a été commise avec ...

ARTICLES Prestation compensatoire en appel
Un juge rejette la demande en divorce d’un homme. Mécontent, celui-ci fait appel du jugement et, à cette occasion, sa femme sollicite ...

ARTICLES Non application des CGV pendant 10 ans
Malgré de nombreuses relances, une entreprise, cliente de longue date d’une société, ne paie plus ses factures. Excédée, la société décide ...

ARTICLES Partage judiciaire et petites successions
A quelques années d’intervalle, un couple décède laissant pour lui succéder ses 3 enfants. Mais à l’occasion du ...

ARTICLES Les objectifs doivent être réalistes !
Un employeur licencie un de ses chefs de vente pour insuffisance professionnelle. Il lui reproche ...

ARTICLES Vente en viager et clause résolutoire
Une femme vend son appartement en viager. Trois ans plus tard, n’ayant pas été réglée des rentes de novembre, décembre et février...

ARTICLES Validité d’un cautionnement
Pour tenter d’échapper à ses obligations, une caution invoque la nullité de son engagement.

ARTICLES Refus de délégation d’autorité parentale
Le refus des juridictions françaises d’autoriser une délégation d’autorité parentale croisée au sein d’un couple de femmes...