Actualités
ARTICLES Preuve du statut de l’entrepreneur indépendant
L’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire un professionnel...

ARTICLES Droits de donation et action du fisc
Un couple achète en indivision une propriété. Le fisc analyse cette acquisition ...

ARTICLES VRP un jour, VRP toujours ?
A l’occasion de son licenciement, un salarié réclame le bénéfice de son statut de VRP...

ARTICLES Fin de mandat du syndic et convocation de l’AG
Des copropriétaires d’un immeuble saisissent la justice en annulation...

ARTICLES Coup de mou sur le marché automobile
On note un ralentissement du marché automobile en octobre.

ARTICLES Ou gagne-on le mieux sa vie comme indépendant ?
Les professionnels indépendants, hors secteur agricole et auto-entrepreneurs, ont retiré en moyenne 3 260 € par mois de leur activité non salariée, selon la dernière enquête de l'INSEE qui constat de fortes disparités entre le Nord et le Sud.

ARTICLES A la caution de rapporter la preuve !
Pour tenter d’échapper à ses obligations, une caution fait valoir qu’un créancier professionnel...

ARTICLES Lille, Grenoble, Dijon, les villes les plus attractives
Le 1er Baromètre de l’attractivité des grandes villes françaises place Lille en tête des villes de France les plus favorables à la fois en termes d’emploi et de pouvoir d’achat immobilier, devant Grenoble et Dijon.

ARTICLES Droit de visite des grands-parents
Privée par sa fille du droit de voir ses petits-enfants, une grand-mère saisit la justice.

ARTICLES Immobilier : les sites favoris des Français
Chaque jour, un peu plus de 1,3 million Français surfent sur un site de recherche immobilière.