Actualités
ARTICLES Combien valent vos terres agricoles ?
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016, vient d'être publié par le ministère de l'Agriculture.

ARTICLES Absentéisme au travail : Les bons et les mauvais élèves
L’étude Ayming-AG2R LA MONDIALE montre que le taux global de l’absentéisme en France en 2016 est resté quasiment stable à 4,59%, soit 16.8 jours d'absence par an.

ARTICLES Immobilier : Les professionnels restent confiants
82 % des professionnels sont optimistes pour le marché immobilier résidentiel pour les douze prochains mois, selon le baromètre trimestriel Crédit foncier / CSA.

ARTICLES Servitude de passage et trouble de voisinage
La propriétaire d’une parcelle qui bénéficie d’une servitude de passage sur la propriété voisine assigne en justice ses voisins.

ARTICLES Les frais du procès à la charge de l’employeur
Après avoir mené des opérations de vente de biens immobiliers validées par le conseil de direction et de surveillance de sa société...

ARTICLES Rémunération du gérant en arrêt maladie
Le cogérant et associé d’une société d’exercice libéral a responsabilité limitée (SELARL) assigne en justice cette société ...

ARTICLES Droits de succession et adoption simple
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine, en intégrant les dispositions de la loi du 14 mars 2016 ...

ARTICLES Un droit à la vie privée même au travail
Un ingénieur roumain est licencié après que son employeur ait constaté, en surveillant ses communications électroniques...

ARTICLES Résidence de l’enfant : un choix commun
Le père d’une enfant saisit la justice d’une demande de retour de l’enfant en Belgique.

ARTICLES L’inaction du syndic engage sa responsabilité
Une société de construction fait réaliser un immeuble collectif.