Actualités
ARTICLES Violences sexistes : projet de loi annoncé
Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d'une consultation publique en vue de présenter au Parlement un projet de loi...

ARTICLES Responsabilité limitée du transporteur
Pour acheminer ses marchandises de Grande Bretagne en Belgique, une entreprise fait appel à un transporteur.

ARTICLES Convention entre époux : gare au délai !
Aux termes de l'article 265-2 du Code civil, les époux peuvent, pendant l'instance en divorce...

ARTICLES L’employeur doit écouter le médecin du travail
Dans le cadre d'une visite médicale d’embauche, le médecin du travail déclare un salarié apte...

ARTICLES Comment fonctionnent les dons pour réduire l'impôt sur la fortune immobilière ?
La réduction pour dons, transposée de l'ISF à l'IFI, permet aux redevables de déduire du montant de leur IFI 75% de leurs versements à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50 000 €.

ARTICLES Unification des sorties en capital sur les contrats retraite
Un amendement prévoit une possibilité de sortie en capital pour les contrats Madelin et art 83.

ARTICLES Gazole lourdement taxé
L'Assemblée nationale a voté la hausse de la fiscalité sur le gazole voulue par le gouvernement pour l'aligner sur celle de l'essence d'ici à 2021.

ARTICLES À quoi sert l'argent de vos excès de vitesse ?
Selon un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances de l'année 2018, les radars ont rapporté 920 millions d’euros. Voici à quoi ils servent…

ARTICLES Une aide aux victimes des pirates du Web
Un dispositif d'assistance en ligne contre la cybermalveillance a été lancé par le gouvernement le 17 octobre 2017, au niveau national.

ARTICLES Micro-BIC et Micro-BNC en hausse
Les plafonds d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont augmentés.