Actualités
ARTICLES Permis, première voiture : Merci la famille !
Les jeunes conducteurs français font très souvent appel à leur famille pour financer leur permis ainsi que l'achat de leur première voiture.

ARTICLES Les prix flambent pendant les vacances
En août 2017, les prix à la consommation augmentent de 0,9 % sur un an.

ARTICLES Renouvellement de bail avec hausse du loyer
Un propriétaire adresse une offre de nouvellement de bail avec augmentation de loyer à son locataire.

ARTICLES De l’obligation de motiver les peines
Un homme est condamné en appel pour abandon de famille à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve.

ARTICLES Résidence alternée et RSA
Dans une décision récente, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsqu’un parent allocataire du revenu de solidarité active (RSA) bénéficie pour son enfant...

ARTICLES Notion de « caution avertie »
Une banque consent un prêt à une société.

ARTICLES Demande en licitation d’un bien indivis
Un couple décède laissant pour lui succéder ses 4 enfants.

ARTICLES Le syndic doit exécuter les travaux urgents
Se plaignant d’infiltrations provenant des parties communes...

ARTICLES Les conditions particulières priment !
Les conditions générales d’un fournisseur prévoient que ses délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

ARTICLES Rentrée universitaire : montants des bourses
Les montants des sommes attribuées aux étudiants boursiers pour la rentrée 2017-2018 ont été publiés.