Actualités
ARTICLES La Flat Tax entre en vigueur
Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus mobiliers a été voté.

ARTICLES Bail commercial et travaux : qui paye ?
Le propriétaire d’un immeuble à usage d’hôtel se voit notifier par la mairie un arrêté...

ARTICLES Connaître l’existence d’un contrat obsèques
La Fédération Française de l’Assurance vient de lancer un dispositif permettant de savoir si une personne bénéficie d’un contrat obsèques.

ARTICLES Congés payés : responsabilité de l’employeur
Un salarié, licencié pour inaptitude après un arrêt maladie de plusieurs mois...

ARTICLES Droit à un procès dans un délai raisonnable
Après avoir été entendue comme témoin (donc sans avocat) plusieurs fois en 1998 puis mise en examen...

ARTICLES Travaux et départ des indemnités de retard
Une société confie à une autre société la construction de 5 maisons individuelles.

ARTICLES Client d’un magasin blessé : sécurité oblige !
Après s’être blessé en buttant avoir sur un tapis antidérapant roulé à terre...

ARTICLES De la nullité des actes du majeur en curatelle
Un propriétaire, qui loue ses terrains, décide, avec l’assistance de son curateur ...

ARTICLES Le marché de l’art contemporain surperforme toujours
Selon le site Artprice, le marché de l'Art Contemporain a bondi de +1400 % en 17 ans et + 7,6 % de rendement annuel dans une environnement de taux négatifs.

ARTICLES Fin du CITE reportée
Les fenêtres et les portes seront éligibles au CITE finalement jusqu'au 30 juin 2018.