Actualités
ARTICLES Acte de cautionnement et prescription
Une banque consent un prêt immobilier à une SCI, lequel prêt est garanti par la caution solidaire de deux époux.

ARTICLES Fiscalité en matière d’adoption simple
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine, en intégrant les dispositions de la loi du 14 mars 2016 ...

ARTICLES Revalorisation des indemnités de licenciement
Annoncée par la ministre du travail cet été, la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement devient effective avec la publication du décret au Journal officiel.

ARTICLES Diamants d'investissement : 62 sites interdits
L’AMF complète sa liste "noire" des sites non autorisés, portant à 62 le nombre de sites « interdits ».

ARTICLES Crédit d’impôt pour tous les employeurs particuliers
Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou entreprise pour obtenir une aide à domicile, il bénéfice d'un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt.

ARTICLES Le cap des 100 millions de touristes en France est atteignable
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat en charge du Tourisme au quai d’Orsay, a profité du salon Top Resa pour faire un bilan de l’année.

ARTICLES Fin de l'exonération de la contribution patronale d'assurance pour les jeunes
La conclusion d'un CDI avec un jeune de moins de 26 ans n’ouvre plus droit à une exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage.

ARTICLES Le plafond du paiement sans contact augmenté
Il est désormais possible de régler jusqu'à 30 euros avec un paiement sans contact, contre 20 euros jusque-là. A condition de changer de carte bancaire.

ARTICLES Les APL baissent de 5 euros par mois
Les aides personnalisées au logement (APL), qui bénéficient à 13 millions de personnes, dont 800 000 étudiants, baissent de cinq euros par mois, à compter du 1er octobre.

ARTICLES Les tarifs du gaz augmentent
Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxe d'Engie augmentent de 1,2% en moyenne, au 1er octobre.