Actualités
ARTICLES Confusion des peines : modalités
A l’occasion de l’exécution en France d’une peine de 10 ans d’emprisonnement prononcée à son encontre ...
ARTICLES Un livret de famille pour chaque parent
Jusqu’à encore très récemment, il n’était possible de se faire délivrer un second livret de famille en cas de divorce ...
ARTICLES Fonctionnement d’une société sans gérant
Trois associés fondent une société civile immobilière (SCI) et une société civile de moyens (SCM) pour exploiter un cabinet de kinésithérapie...
ARTICLES Assurance-vie et responsabilité de l’assureur
Deux époux souscrivent chacun un contrat d’assurance-vie. Dix ans plus tard...
ARTICLES Facebook et atteinte à la vie privée
S’estimant victime de harcèlement moral, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail puis saisit la justice...
ARTICLES Assurance emprunteur : gare à la garantie !
Pour financer l’achat d’un bien immobilier, un couple emprunte 330 000 € et, pour garantir ce prêt...
ARTICLES Aide juridictionnelle : plafonds revalorisés
Les plafonds de revenus ouvrant droit à l’aide juridictionnelle en 2018 ont été revalorisés de 1 %...
ARTICLES En concubinage, pas d’obligation de cohabiter
Plus d’un an après avoir déclaré vivre maritalement avec le père de ses 2 enfants, une femme informe ...
ARTICLES L’Assurance vie termine bien l’année 2017
Pour le mois de décembre 2017, la collecte nette s’établit à 0,5 milliard d’euros, selon les derniers chiffres des assureurs.
ARTICLES Donner ses jours de RTT aux aidants
Le Parlement a adopté une proposition de loi permettant le don, par un salarié, de jours de repos à un collègue s'occupant d'un proche (conjoint, ascendant, etc.), atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap.