Actualités
ARTICLES Adultère du mari avec la sœur de son épouse
Un homme reproche à sa femme d’avoir entretenu, pendant plusieurs années, une relation injurieuse avec un couple d’amis.

ARTICLES Contrôle Urssaf, mise en demeure et délai
A la fin d’un contrôle, l’Urssaf adresse à l’entreprise contrôlée une lettre d’observations.

ARTICLES SUCCESSION & DONATION : Déclaration de succession et délai
En raison du dépôt tardif de la déclaration de succession, le légataire d'un immeuble se voit infliger la majoration de droits de 10 % et des intérêts de retard.

ARTICLES Pensions d'invalidité et pensions de retraite
Un décret publié au Journal officiel aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche d'emploi alors qu'elles ont atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans).

ARTICLES Conduite accompagnée simplifiée
Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande.

ARTICLES Aide à la mobilité universitaire
Une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants boursiers titulaires d'une licence qui s'inscriventen 1re année de Master dans une académie différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur licence.

ARTICLES Arnaque à la carte Vitale
Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

ARTICLES Coût de la rentrée stable
Le prix moyen de la rentrée scolaire 2017 augmente très légèrement (0,78 %) par rapport à l'an dernier.

ARTICLES 65% des étudiants se privent de nourriture
65 %, c'est le pourcentage d'étudiants qui sautent régulièrement un repas par semaine, d'après la Fage (Fédération des associations générales étudiantes).

ARTICLES Le crédit conso en progression
L’activité du crédit à la consommation a progressé de 4,1% sur un an au premier semestre, jusqu'à atteindre 20,1 milliards d'euros.