Publications

Les Conflits d'intérêts en Droit des Affaires
Gazette du Palais numéro spécial N°341 à 342
7 décembre 2011
Colloque organisé le 5 octobre 2011 à la Maison du Barreau de Paris dans le cadre de la Commission ouverte de Droit économique du Barreau de Paris, sous la direction scientifique de Georges Teboul, responsable de la Commission ouverte de droit économique du Barreau de Paris

La procédure de sauvegarde et la poursuite des relations commerciales
Petites Affiches
20 septembre 2010
La procédure de sauvegarde permet-elle d'imposer à un distributeur la prolongation des relations contractuelles, même lorsqu'il a décidé de mettre fin au contrat ? La réponse est affirmative, du moins en ce qui concerne l'allongement du préavis.

La prévision en droit des Affaires : utopie ou nécessité ?
Gazette du Palais, numéro spécial
29 décembre 2010
Colloque du 29 septembre 2010 organisé à la Maison du Barreau sous la direction scientifique de Georges Teboul, responsable de la commission de droit économique du Barreau de Paris, voir introduction page 4, et conclusion page 31.

Les derniers produits frais : une petite revue d'actualité sur le droit des entreprises en difficulté
Petites Affiches
13 juillet 2011
Revue d'actualité établie à l'occasion de la journée des commissions ouvertes du 21 juin 2011 du Barreau de Paris et du Campus du 11 au 13 juillet 2011 à l'Unesco.

Des rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit social
Gazette du Palais
31 octobre 2010
En dépit de quelques améliorations intervenues récemment pour préserver les droits des salariés d'entreprises en difficulté, de nombreuses interrogations persistent en la matière.Si l'équilibre entre les intérêts de tous les protagonistes est difficile à trouver, certaines avancées restent toutefois envisageables.
N°304 à 308, pages 6 et suivantes

La nouvelle loi sur les mesures conservatoires en matière de procédures collectives : une loi de circonstance ou une sanction préventive ?
Petites Affiches
2 mars 2012
commentaires sur la Loi "Pétroplus"

Ladépossession des actionnaires comme mode de traitement des difficultés d'une entreprise
Semaine Juridique Entreprises et Affaires
10 décembre 2009

Les conventions intragroupe et les procédures collectives
Petites Affiches LPA page 5
27 mai 2005

Droit communautaire des entreprises en difficulté : projets de réforme et incursions en droit français
Petites Affiches LPA N°126 page 3
25 juin 2012
Le réglement communautaire sur l'insolvabilité a 10 ans : une large consultation a été lancée par la Commission et les avis se multiplient. Commenttenter de comprendre l'évolution prévisible de ce règlement...

Quelques arrêts marquants en droit des entreprises en difficulté
Petites Affiches LPA, n°103 page 6
23 mai 2012

La Confiance en droit des Affaires
Gazette du Palais
1 janvier 2013
Colloque organisé par l Ecole de formation du barreau de Paris, sous la direction scientifique de Georges Teboul, responsable de la commission ouverte droit commercial et économique du barreau de Paris, numéro spécial

Réforme des tribunaux de commerce : pistes et perspectives
Gazette du Palais
17 février 2013
La réforme a fait l'objet d auditions à l'assemblée nationale.cet article ne reflète que l'opinion de son auteur.il tente d'explorer quelques pistes d'evolution.

Vers une nouvelle réforme de la prévention des difficultés des entreprises ?
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
mars 2013
La prévention des difficultés des entreprises est insuffisamment utilisée,même dans les grands tribunaux.Elle doit être mieux connue, mais aussi, mieux encouragée : or, le tribunal reste le lieu de la sanction et les dirigeants d une entreprise répugnent à s'y rendre, préférant différer le constat honteux de leurs difficultés, créant ainsi parfois des situations irréversibles.Dans le cadre de la réforme envisagée par la Chancellerie,voici quelques propositions concrètes.